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Revalorisation des prix des services aux personnes âgées en 2022.
Selon deux arrêtés publiés en décembre au Journal officiel, le prix du socle de prestation...

La ministre du Logement a annoncé vendredi 24 décembre une nouvelle mesure pour faire appliquer l'encadrement des loyers. 
 
A Paris, 26% des loye...

Le système de cautionnement évolue à partir du 1er janvier 2022 pour mieux protéger les propriétaires fonciers d'éventuels loyers impayés et de dégâts dans ...

Les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations sont revalorisés comme chaque année en fonction de l’évolution de l’...

Un client ne peut se voir refuser son identifiant de compte bancaire au motif qu'il commence par un suffixe étranger.
Alertés par la recrudescence de cas de...

La plate-forme MediaVacances.com alerte sur un nouveau type de fraude moins visible et plus sournoise, celle-ci vise les annonceurs/propriétaires et non plu...

Bercy, qui a longtemps été opposé à la résiliation à tout moment de cette assurance, soutient désormais la proposition de loi en ce sens.
 
Le Sénat vi...

L'acquisition de la mitoyenneté d'un mur n'est pas publiée au service de la publicité foncière, a expliqué la Cour de cassation, et l'un des propriétaires n...

Le Gouvernement a mis en place un prélèvement compensatoire pour les enfants déshérités dans le cadre des successions internationales. 
Tout héritier p...

Lundi 1er novembre marquera le début de la trêve hivernale. Période pendant laquelle il ne sera pas possible de procéder à des expulsions locatives, sauf en...

Les personnes formulant des recommandations d’investissement doivent les présenter de manière objective et transparente et divulguer leur identité.
Face à l...

Prestation de compensation handicap : les plafond des aides matérielles seront relevés au 1er janvier 2022.
Les montants maximaux des aides matérielles appo...