Assurance vie : la clause bénéficiaire peut vous coûter 75 000 €

Le projet de budget 2027 prévoit de retirer les avantages fiscaux de l’assurance vie, au décès comme en cours de vie, aux contrats qui ne respectent pas trois conditions, une mesure qui vise surtout des contrats luxembourgeois haut de gamme. Pour la plupart des épargnants, le risque est ailleurs, dans une clause bénéficiaire jamais relue.
 

Paul a 75 ans, un contrat d’assurance vie de 600 000 € alimenté avant ses 70 ans, une épouse, Marie, de 72 ans, et deux enfants. Le cas, présenté par Angélique Gauguin, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Finzzle groupe, part de la clause la plus répandue : « mon conjoint, à défaut mes enfants ». Au décès de Paul, Marie reçoit tout sans payer d’impôt. Mais à sa propre mort, si elle n’a rien dépensé, les 600 000 € tombent dans sa succession. Si le reste du patrimoine de Marie absorbe déjà l’abattement de 100 000 € de chaque enfant, chacun hérite de 300 000 € et paie environ 58 200 € de droits, soit près de 116 400 € pour la famille.
Deux autres rédactions changent le résultat. Avec une clause démembrée, Marie reçoit l’usufruit des capitaux et les enfants la nue-propriété. Les enfants paient dès le premier décès environ 20 650 € chacun, 41 300 € au total, puis, au décès de leur mère, font valoir une créance de restitution sur sa succession. 

Cette dette est en principe déductible, ce qui leur permet de récupérer les sommes sans nouveaux droits, mais Finzzle prévient que la déduction « n’est toutefois pas automatique » et dépend de la rédaction du montage. Avec une clause répartie, qui attribue 152 500 € à chaque enfant et le solde de 295 000 € à Marie, rien n’est dû au premier décès, et les 295 000 € de Marie supportent environ 55 400 € de droits au second. Entre la clause pré-imprimée et la clause démembrée, l’écart atteint environ 75 000 €, à condition que la créance soit bien déduite de la succession de Marie. En contrepartie, la clause répartie laisse moitié moins de capital à la conjointe, et Finzzle conseille d’encadrer le démembrement par une convention de quasi-usufruit chez le notaire.
 

Ces calculs combinent deux régimes. Au premier décès joue l’article 990 I du code général des impôts : pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 €, tous contrats confondus, puis acquitte un prélèvement de 20 % sur les 700 000 € suivants et de 31,25 % au-delà. Au second décès, les sommes recueillies par Marie relèvent des droits de succession ordinaires, avec un abattement de 100 000 € par enfant puis un barème progressif de 5 % à 45 %. Le conjoint et le partenaire de pacte civil de solidarité (Pacs) ne paient rien. En cas de démembrement, l’abattement se partage selon le barème fiscal de l’usufruit : à 72 ans, celui de Marie vaut 30 % et la nue-propriété 70 %.
 

Relire sa clause au moins tous les deux ans
 

« Lors d’un premier bilan patrimonial auprès de nouveaux clients, nous découvrons très souvent des contrats dont la clause n’a pas été relue depuis la souscription, alors que la famille, elle, a changé », observe Angélique Gauguin. « Une clause qui n’a pas bougé depuis dix ans est une clause à risque. » Dans un cahier publié en 2023, le médiateur de l’assurance, Arnaud Chneiweiss, recommandait de la reprendre « au moins tous les deux ans ». Service-public.fr rappelle que le mot « conjoint » désigne l’époux au jour du décès, ce qui écarte en principe le partenaire de Pacs et le concubin, et qu’un contrat sans bénéficiaire désigné verse le capital dans la succession, avec perte de l’avantage fiscal. La Médiation de l’assurance cite aussi le cas d’un ex-conjoint désigné par son nom, toujours bénéficiaire après le divorce faute de mise à jour.
 

Ce que vise l’article 6 du budget 2027
 

L’article 6 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, intitulé « Protection du modèle de l’assurance-vie », réserverait le régime fiscal aux contrats qui remplissent trois conditions : des primes versées en numéraire à compter du 1er octobre 2026, des supports équivalents à ceux autorisés par le code des assurances français, et des fonds dédiés adossés à aucun actif émis, garanti ou dû par le souscripteur, l’assuré, un bénéficiaire, leurs proches ou les sociétés qu’ils contrôlent. À défaut, les capitaux versés lors des décès survenus à partir du 1er juillet 2027 subiraient les droits de succession de droit commun. 

Sont visés les contrats haut de gamme, notamment luxembourgeois. Les clients français y détenaient près de 123 milliards d’euros fin 2025, selon le régulateur luxembourgeois cité par Paperjam. L’évaluation préalable du texte en attend 25 millions d’euros en 2027, puis 50 millions par an en 2028 et 2029, selon France Épargne. Selon l’exposé des motifs, ces critères sont déjà respectés par « l’immense majorité des contrats souscrits ». Le texte reste en discussion : la première partie du budget n’a pas encore été votée à l’Assemblée, et le Sénat doit encore l’examiner. Une précaution vaut pour tous : apporter des titres sur un contrat, même français, ferait sortir du régime.